J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au Comité national de l'eau

NOR : DEV00700021A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 décembre 2006, sont nommés membres au Comité national de l'eau :


Au titre des représentants des usagers

En tant que représentantes

de la pêche maritime et de la conchyliculture


Titulaire :

Mlle Gélard (Emilie), juriste au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de M. Carre (Hubert).

Suppléante :

Mlle Tachoires (Stéphanie), chargée de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de M. Guernalec (Cyrille).


En tant que représentant des riverains industriels


Titulaire :

M. Lecussan (Christian) président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau(FENARIVE), en remplacement de M. Detanger (Bruno).


Au titre des représentants de l'Etat

En tant que représentante du ministre chargé de la défense


Suppléante :

Mme Richon-Wetzel (Nathalie), bureau du droit de la santé et de l'environnement, en remplacement de Mme Fourche (Evelyne).